Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente — Les Aventures de Pandie

Dernière mise à jour : [date]

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site lesaventuresdepandie.myshopify.com (ci-après « le Site »), édité par :

  • Delahaye Laëtitia, micro-entrepreneuse
  • Marque commerciale : Les Aventures de Pandie Adresse : 62 rue Émile Zola 62141 Evin Malmaison
  • SIRET : 109209973
  • Email : lesaventuresdepandie@gmail.com
  • Statut : Micro-entreprise, TVA non applicable, art. 293 B du CGI (à supprimer si tu factures la TVA)

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 — Produits

Le Site propose à la vente des livrets pédagogiques destinés aux enfants de 16 mois à 3 ans, créés et illustrés par Les Aventures de Pandie. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, format, âge recommandé) sont présentées sur la fiche produit correspondante.

Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs, en raison des variations d'affichage écran.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués séparément avant validation de la commande.

Les Aventures de Pandie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, le prix total et les modalités de livraison. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV.

Un email de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, [autres moyens : Shop Pay, PayPal, etc.]), par l'intermédiaire d'une plateforme de paiement sécurisée.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

  • Zone(s) de livraison : [France métropolitaine / UE / autre]
  • Délai de livraison indicatif : [3 à 5 jours ouvrés]
  • Frais de livraison : [montant ou gratuité à partir de 50€]

Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, le client sera informé par email.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à lesaventuresdepandie@gmail.com avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

(Si tu vends aussi du contenu numérique téléchargeable, il faut une clause spécifique excluant ce droit de rétractation une fois le téléchargement commencé, avec accord exprèslesaventuresdepandie@gmail.com du client — dis-le-moi si c'est ton cas, je l'ajoute.)

Article 8 — Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez [pour organiser un échange ou remboursement.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, illustrations, logo, personnage de Pandie, mise en page des livrets) sont la propriété exclusive de Les Aventures de Pandie et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et la relation client, conformément au RGPD. Pour plus de détails, consulte notre Politique de confidentialité.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à lesaventuresdepandie@gmail.com.

Article 11 — Médiation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Les Aventures de Pandie, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Points importants à ne pas oublier :

  • Le médiateur de la consommation (Article 11) est une obligation légale pour tout e-commerçant — il faut souscrire un service (ex : Médicys, FEVAD) si ce n'est pas déjà fait.
  • Il te faudra aussi une page « Mentions légales » séparée (obligatoire, distincte des CGV) et une Politique de confidentialité — dis-moi si tu veux que je les prépare aussi.
  • Vérifie les frais et délais de livraison réels avant de publier.